Liste des fiches pratiques pour la catégorie Entre particuliers :
Le litige liés à des prêts d’argent entre particuliers
Les litiges liés à un prêt entre particuliers sont courants. Le prêt est un accord aux termes duquel le prêteur remet une somme d’argent à l’emprunteur, à charge pour ce dernier de la lui restituer à l’échéance convenue, avec ou sans intérêts selon les termes du contrat. Une convention, tacite ou, de préférence, écrite et signée par les deux parties au contrat (la reconnaissance de dette) déterminera toutes les modalités de la relation entre le prêteur et le détenteur. Elle formera également la base de toute éventuelle contestation, puisqu’elle attestera de l’existence des obligations non respectées.
Cet accord engendre, dès sa conclusion, au moins deux obligations pour l’emprunteur : restituer le montant emprunté avec les intérêts convenus et veiller à ce que ce remboursement ait lieu à l’échéance convenue. Les litiges les plus fréquents sont liés à ces deux obligations.
En l’absence de preuve écrite, il peut arriver par exemple que l’emprunteur refuse de rembourser l’argent qui lui a été prêté. Il peut aussi simplement nier avoir reçu la somme réclamée ou encore reconnaître l’avoir reçue, mais prétendre qu’il s’agissait d’une donation.
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