3- Les prélèvements bancaires non autorisés
Certaines sociétés mal intentionnées parviennent à contourner la vigilance des banquiers et à prélever de l’argent sur le compte d’un client, sans son accord. Si elle ne parvient pas à prouver que le prélèvement était autorisé, la banque sera alors tenue responsable et devra rembourser la somme prélevée. Explications.
Peut-on prélever de l’argent sur un compte sans l’accord de son titulaire ?
Non. Selon la loi, un prélèvement bancaire ne peut être réalisé qu’avec l’accord (contrat signé, accord écrit, etc.) du titulaire du compte. Dans le cas contraire, le prélèvement est considéré comme une opération non autorisée
En cas de prélèvement non autorisé, qui est tenu responsable ?
C’est la banque qui sera tenue responsable, sauf si elle parvient à démontrer qu’elle n’a commis aucune faute dans la gestion du compte et que le prélèvement avait bien été accepté par son titulaire.